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ACTIVITÉS DU CCE

Rôle et missions du CCE

Obligations légales du CCE
La création d’un comité central d’entreprise est rendue obligatoire dès lors qu’il existe plusieurs comités d’établissement.
Ce dernier se compose de 20 titulaires et de 20 suppléants.

Rôle et missions du CCE
Les missions du CCE relèvent essentiellement des attributions économiques qui concernent la marche générale de l’entreprise et excèdent les limites des pouvoirs des chefs d’établissements. Elles comportent notamment leur information et leur consultation sur les projets économiques et financiers importants. Les Comités d’Etablissement peuvent aussi déléguer au CCE la gestion d’activités sociales et culturelles communes.

Le comité central d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production. Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d’entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise, ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient d’une couverture contre les risques décès, maladie, accident, maternité, incapacité de travail ou invalidité.

Fonctionnement du CCE
Les réunions du CCE doivent avoir lieu au moins tous les 6 mois au siège de la société. Elles sont convoquées par le Président. Leur ordre du jour est établi par le Président et le Secrétaire. Une réunion exceptionnelle peut être convoquée par la majorité des membres. Le PV est de même rédigé par le Secrétaire.

Fonction du Rapporteur d’une Commission du CCE
 Le rapporteur est chargé de retransmettre, de manière synthétique et fidèle, les contenus d’un débat. Cette fonction nécessite donc des qualités de synthèse et d’objectivité. Le rapporteur peut poursuivre plusieurs types d’objectifs :
• Extraire les points les plus significatifs d’un débat. Il doit alors avoir une attention particulière sur la nature de l’information qu’il recherche. Il peut par exemple s’intéresser à des éléments prédéfinis qu’il peut recueillir dans une grille mise à sa disposition. Cette fonction est nécessaire, par exemple, lors d’un travail sur des orientations demandant des synthèses rapides.